Finance & Gestion

Le logement social à la loupe : juin 2014

Ce mois-ci, retrouvez les arrêts marquants, la question-réponse et le panorama de l'actualité du logement social.
La jurisprudence du mois : le dépôt de garantie

Ce mois-ci, deux jurisprudences relatives au dépôt de garantie ont retenu notre attention et notamment à sa restitution.


Dans une première affaire du 23 avril 2013, la Cour de

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Impôts locaux - Classement de communes en zone de développement prioritaire (ZDP)

Finances et Gestion / Finances et gestion de l'entreprise
20/03/2019
L'arrêté du 11 mars 2019 constatant le classement de communes en zone de développement prioritaire est paru au Journal Officiel du 17 mars 2019.
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L'impact des Ordonnances Macron sur le Code du travail

Rupture du contrat de travail, formes particulières de travail, santé, négociation collective, représentants du personnel... Le livre blanc des experts SVP revient sur les principales réformes impactant les entreprises, présentées sous forme de tableau comparatif (avant la réforme / après la réforme).

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