Finance & Gestion

L'administration fiscale vous aide à vous prémunir contre la fraude carrousel

Participer à une fraude de type carrousel en matière de TVA peut entraîner l'application de sanctions à la fois fiscales et pénales
Rappel du contexte et des sanctions

La fraude carrousel est une fraude à la TVA organisée qui consiste selon des modalités diverses à ne pas reverser au Trésor la TVA facturée et encaissée auprès d'une autre entreprise. L'article

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Impôts locaux - Classement de communes en zone de développement prioritaire (ZDP)

Finances et Gestion / Finances et gestion de l'entreprise
20/03/2019
L'arrêté du 11 mars 2019 constatant le classement de communes en zone de développement prioritaire est paru au Journal Officiel du 17 mars 2019.
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