Norme et Réglementation

La réglementation technique du début de l'année 2016

Retrouvez l'actualité de la réglementation technique. Nous avons sélectionné des textes du JORF concernant la santé, la sécurité, le gaspillage alimentaire et les économies d'énergie.
Equipements sous pression nucléaire

Arrêté du 30 décembre 2015
JORF n°0002 du 3 janvier 2016

L'arrêté définit les exigences essentielles de sécurité

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Impôts locaux - Classement de communes en zone de développement prioritaire (ZDP)

Finances et Gestion / Finances et gestion de l'entreprise
20/03/2019
L'arrêté du 11 mars 2019 constatant le classement de communes en zone de développement prioritaire est paru au Journal Officiel du 17 mars 2019.
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