Norme et Réglementation

La réglementation technique du début de l'année 2016

Retrouvez l'actualité de la réglementation technique. Nous avons sélectionné des textes du JORF concernant la santé, la sécurité, le gaspillage alimentaire et les économies d'énergie.
Equipements sous pression nucléaire

Arrêté du 30 décembre 2015
JORF n°0002 du 3 janvier 2016

L'arrêté définit les exigences essentielles de sécurité [...]

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Cotisations employeurs pour 2019 : les changements issu de la LFSS 2018

Ressources Humaines / Alerte RH
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Annoncé en mai 2015, voté dans le cadre de la loi de finances pour 2017 avec une entrée en vigueur reportée d’un an, le prélèvement à la source est presque là.

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