Norme et Réglementation

La réglementation technique de l'été

Retrouvez l'actualité de la réglementation technique de ces mois d'été 2015. Cette sélection reprend les textes du JOUE et du JORF concernant les produits cosmétiques, les livres pour enfants, les appareils à pression, les explosifs, les panneaux de signalisation routière, les installations classées et la protection incendie des bâtiments.
Produits cosmétiques
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Impôts locaux - Classement de communes en zone de développement prioritaire (ZDP)

Finances et Gestion / Finances et gestion de l'entreprise
20/03/2019
L'arrêté du 11 mars 2019 constatant le classement de communes en zone de développement prioritaire est paru au Journal Officiel du 17 mars 2019.
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LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

L'impact des Ordonnances Macron sur le Code du travail

Rupture du contrat de travail, formes particulières de travail, santé, négociation collective, représentants du personnel... Le livre blanc des experts SVP revient sur les principales réformes impactant les entreprises, présentées sous forme de tableau comparatif (avant la réforme / après la réforme).

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