Norme et Réglementation

La réglementation technique de juillet 2016

Retrouvez l'actualité de la réglementation technique. Nous avons sélectionné des textes du JORF concernant la santé, les véhicules électriques, l'alimentation et la sécurité
Lutte contre les ruptures d'approvisionnement de médicaments

Décret n° 2016-993 du 20 juillet 2016 - JORF n°0169 du 22 juillet 2016

Le décret [...]

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PAS - Mise en oeuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019

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Prélèvement à la source : Le cas particulier des dirigeants

Application du prélèvement à la source aux dirigeants de sociétédétermination et impact du CIMR pour l’imposition de la rémunération du dirigeant de sociétépercevoir des dividendes en 2018 ... Retrouvez dans ce document l'application des mesures liées au prélèvement à la source, pour les dirigeants.

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