Finance & Gestion

La règlementation des annonces de réduction de prix remise en question ?

L'Union européenne, par le biais de la directive 2005/29, a souhaité harmoniser les législations nationales en matière de pratiques commerciales déloyales et a établi une liste exhaustive de ces pratiques. La France, comme chaque Etat membre de l'Union, devait prendre des mesures internes, afin d'interdire toutes pratiques commerciales déloyales, avec toutefois une limite, ces dispositions internes ne devaient pas être plus restrictives que celles [...]
Vous souhaitez lire l'intégralité
de cet article ?
CONNECTEZ-VOUS GRATUITEMENT

ARTICLE LE PLUS RÉCENT

Brexit : des questions/réponses du Ministère du Travail

Ressources Humaines / Alerte RH
12/12/2018
Le site du Ministère du Travail a publié le 4 décembre 2018 des fiches questions/réponses sur le Brexit destinées aux salariés et employeurs.
LIRE LA SUITE TOUS LES ARTICLES

LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

Prélèvement à la source : Le cas particulier des dirigeants

Application du prélèvement à la source aux dirigeants de sociétédétermination et impact du CIMR pour l’imposition de la rémunération du dirigeant de sociétépercevoir des dividendes en 2018 ... Retrouvez dans ce document l'application des mesures liées au prélèvement à la source, pour les dirigeants.

TÉLÉCHARGER LE LIVRE BLANC
TOUS NOS LIVRES BLANCS
Veuillez patienter s'il vous plait