Norme et Réglementation

La norme ISO 45001 sur le management de la santé et de la sécurité au travail bientôt publiée

Les derniers ajustements de la future norme ISO 45001, appelée à remplacer la norme OHSAS 18001, sont actuellement en cours d'examen par le comité technique. Prévue initialement en octobre 2016, et maintes fois reportée, la nouvelle norme internationale sur la santé et la sécurité au travail devrait être publiée début 2018.
La norme ISO 45001 - Management de la [...]
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PAS : Reversement trimestriel et date de dépôt de la déclaration PASRAU

Ressources Humaines / Alerte RH
19/11/2018
Les collectivités locales n'établissant pas de DSN doivent déposer tous les mois une déclaration PASRAU (Prélèvement à la source et autres revenus). De plus, l'employeur public dont l'effectif est inférieur à 11 salariés peut opter pour un reversement trimestriel de la retenue à la source pratiquée.
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Le prélèvement à la source : Les revenus fonciers

Modalités de paiement, détermination de l'acompte à payer, détermination du CIMR (Crédit d'Impôt Modernisation du Recouvrement), point en suspens... Retrouvez dans ce document les principales mesures liées au prélèvement à la source sur les revenus fonciers.

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