Norme et Réglementation

La norme ISO 27001 et RGPD

Plusieurs autorités de contrôle ont souligné que la certification d'une entreprises à la norme ISO 27001 l'aide à se conformer au règlement général sur la protection des données (RGPD), nouvelle réglementation autour de la confidentialité des renseignements personnels qui entrera en vigueur à partir du 25 mai 2018.
Management de la sécurité et de l'information

En effet, dédiée au [...]

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PAS : Reversement trimestriel et date de dépôt de la déclaration PASRAU

Ressources Humaines / Alerte RH
19/11/2018
Les collectivités locales n'établissant pas de DSN doivent déposer tous les mois une déclaration PASRAU (Prélèvement à la source et autres revenus). De plus, l'employeur public dont l'effectif est inférieur à 11 salariés peut opter pour un reversement trimestriel de la retenue à la source pratiquée.
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Le prélèvement à la source : Les revenus fonciers

Modalités de paiement, détermination de l'acompte à payer, détermination du CIMR (Crédit d'Impôt Modernisation du Recouvrement), point en suspens... Retrouvez dans ce document les principales mesures liées au prélèvement à la source sur les revenus fonciers.

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