Développement à l'international

La nomenclature douanière communautaire, dite nomenclature combinée, pour 2019 est parue !

Comme chaque année, la nomenclature combinée (8 chiffres) à utiliser pour la réalisation des opérations douanières a fait l'objet d'une publication au JOUE L273 du 31 octobre 2018.
Nomenclature combinée et Tarif intégré

C'est le règlement 2018/1602 du 11 octobre 2018 qui reprend la version complète de la nomenclature combinée et les taux des droits du tarif douanier commun.

La

Vous souhaitez lire l'intégralité
de cet article ?
CONNECTEZ-VOUS GRATUITEMENT

ARTICLE LE PLUS RÉCENT

Brexit : bientôt des ordonnances

Ressources Humaines / Alerte RH
22/01/2019
Une loi n°2019-30 du 19 janvier 2019*, publiée au Journal officiel du 20 janvier 2019, habilite le Gouvernement à préparer le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne par ordonnances.
LIRE LA SUITE TOUS LES ARTICLES

LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2018 : mode d’emploi

Les experts SVP ont rédigé pour vous ce livre blanc afin de répondre aux questions sur l'application de la le prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.

TÉLÉCHARGER LE LIVRE BLANC
TOUS NOS LIVRES BLANCS
Veuillez patienter s'il vous plait