Ressources humaines

La loi relative au droit des « étrangers » est publiée

Après décision du Conseil constitutionnel du 3 mars 2016, la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France a été publiée au Journal officiel du 8 mars 2016. Le Conseil constitutionnel, saisi le 19 février dernier, a validé la quasi-totalité de la loi. Une seule mesure a été rejetée et concernait notamment l'accès au contrat de service civique pour les étrangers [...]
Vous souhaitez lire l'intégralité
de cet article ?
CONNECTEZ-VOUS GRATUITEMENT

ARTICLE LE PLUS RÉCENT

Cotisations employeurs pour 2019 : les changements issu de la LFSS 2018

Ressources Humaines / Alerte RH
21/09/2018
Suite aux dispositions de la loi de financement de sécurité sociale pour 2018*, le Premier ministre a présenté fin août le calendrier d'application des réductions de charges patronales pour 2019.
LIRE LA SUITE TOUS LES ARTICLES

LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

Le prélèvement à la source : répondez aux questions de vos salariés

Annoncé en mai 2015, voté dans le cadre de la loi de finances pour 2017 avec une entrée en vigueur reportée d’un an, le prélèvement à la source est presque là.

TÉLÉCHARGER LE LIVRE BLANC
TOUS NOS LIVRES BLANCS
Veuillez patienter s'il vous plait