Norme et Réglementation

L'expérimentation des médicaments en EHPAD prolongée

Une circulaire du 16 novembre 2011 prolonge l'expérimentation de la réintégration des médicaments dans les forfaits soins. En parallèle un rapport de l'IGAS, paru mi- janvier, détaille le financement des soins dispensés dans les établissements pour personnes âgées dépendantes.

Bilan de deux ans d'expérimentation sur les médicaments

L'article 64 de la loi de

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Impôts locaux - Classement de communes en zone de développement prioritaire (ZDP)

Finances et Gestion / Finances et gestion de l'entreprise
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L'arrêté du 11 mars 2019 constatant le classement de communes en zone de développement prioritaire est paru au Journal Officiel du 17 mars 2019.
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Rupture du contrat de travail, formes particulières de travail, santé, négociation collective, représentants du personnel... Le livre blanc des experts SVP revient sur les principales réformes impactant les entreprises, présentées sous forme de tableau comparatif (avant la réforme / après la réforme).

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