Finance & Gestion

Réduction d'impôt Malraux - Monument historique - Immeuble classé

Arrêté du 19 janvier 2018 - JO du 31 janvier 2018 -  Réduction d'impôt Malraux
Cet arrêté publié au J.O. du 31 janvier 2018 donne la liste des quartiers présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé prévue au 2° du I de l'article 199 tervicies du CGI.

"Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu [...]

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Au travers de ce second livre blanc, et à l’occasion des élections professionnelles qui auront lieu le 6 décembre 2018, les experts SVP proposent de faire un point complet sur les différentes instances professionnelles dans la fonction publique territoriale.

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