Norme et Réglementation

Interdiction de circulation levée du lundi 7 mai 2018, 22 heures au mardi 8 mai 2018, 22 heures.

L'arrêté du 22 février 2018portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds un jour férié, lève cette mesure pour la journée du 8 mai 2018.
Arrêté du 22 février 2018 - JORF n°0055 du 7 mars 2018

Selon l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, les véhicules ou ensemble de [...]

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Prélèvement à la source : Le cas particulier des dirigeants

Application du prélèvement à la source aux dirigeants de sociétédétermination et impact du CIMR pour l’imposition de la rémunération du dirigeant de sociétépercevoir des dividendes en 2018 ... Retrouvez dans ce document l'application des mesures liées au prélèvement à la source, pour les dirigeants.

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