Développement à l'international

Importation dans l'UE : Publication d'un guide condensé sur la valeur en douane

Ce document remet à jour la dernière version qui datait de 2008, pour tenir compte notamment des modifications introduites par le Code des Douanes de l'Union et ses textes d'application.
Détermination de la valeur en douane à l'importation

La détermination de la valeur en douane à l'importation est primordiale car elle permet de calculer le montant des droits de douane perçus à

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Impôts locaux - Classement de communes en zone de développement prioritaire (ZDP)

Finances et Gestion / Finances et gestion de l'entreprise
20/03/2019
L'arrêté du 11 mars 2019 constatant le classement de communes en zone de développement prioritaire est paru au Journal Officiel du 17 mars 2019.
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