Secteur public

GEMAPI : modalités d'exercice de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations par les collectivités territoriales et leurs groupements

Note d'information du 3 avril 2018 du Ministère de l'intérieur et du Ministère de la transition écologique et solidaire
Gestion des milieux aquatiques et  prévention des inondations par les collectivités territoriales et leurs groupements

Suite à la publication de la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine [...]

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