Ressources humaines

Formation Professionnelle : un nouveau lexique RH en approche !

Le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" portant la réforme de la formation professionnelle sera examiné en séance publique à l'Assemblée nationale à compter du 11 juin à 16 heures. Quelques mots vont disparaître du vocabulaire de la formation, d'autres vont apparaitre, Les définitions figées depuis quelques années vont, elles aussi, se modifier … Voici quelques pistes à suivre….
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PAS : Reversement trimestriel et date de dépôt de la déclaration PASRAU

Ressources Humaines / Alerte RH
19/11/2018
Les collectivités locales n'établissant pas de DSN doivent déposer tous les mois une déclaration PASRAU (Prélèvement à la source et autres revenus). De plus, l'employeur public dont l'effectif est inférieur à 11 salariés peut opter pour un reversement trimestriel de la retenue à la source pratiquée.
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Le prélèvement à la source : Les revenus fonciers

Modalités de paiement, détermination de l'acompte à payer, détermination du CIMR (Crédit d'Impôt Modernisation du Recouvrement), point en suspens... Retrouvez dans ce document les principales mesures liées au prélèvement à la source sur les revenus fonciers.

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