Secteur public

Fonction publique territoriale – fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi (FMPE)

Note d'information du 3 octobre 2017 relative à la mise en œuvre de la dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi
Application de l'article 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Cette note d'information du 3 octobre 2017 (NOR : INTB172633C) a pour objet de préciser les conditions [...]

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