Secteur public

Fonction publique : élections professionnelles

Élections des représentants du personnel aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
La date des élections professionnelles pour les trois versants de la fonction publique est fixée au jeudi 6 décembre 2018.

La présente note d'information a pour objet [...]

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Prélèvement à la source : Le cas particulier des dirigeants

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