Secteur public

Fonction publique : don de jours de repos

Don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade élargi aux bénéfices des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap
Note de gestion du 21 janvier 2019, publiée le 20 février 2019  (Ministère de la transition écologique)

En application des décrets du 28 mai 2015, un agent public civil ou militaire peut, sur sa demande, renoncer anonymement et

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DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 14 mai 2019

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