Secteur public

Fonction publique de l'Etat - représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs

Circulaire du 5 janvier 2018 - NOR : CPAF1735082C - Ministère de l'action et des comptes publics
Objet : Modalités d'application des nouvelles dispositions législatives et réglementaires favorisant l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités sociales et professionnelles lors du dépôt des listes de candidats aux élections professionnelles.

Résumé : Le décret n° 2017-1201 [...]

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