Secteur public

Fonction publique de l'Etat - représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs

Circulaire du 5 janvier 2018 - NOR : CPAF1735082C - Ministère de l'action et des comptes publics
Objet : Modalités d'application des nouvelles dispositions législatives et réglementaires favorisant l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités sociales et professionnelles lors du dépôt des listes de candidats aux élections professionnelles.

Résumé : Le décret n° 2017-1201 [...]

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PAS - Mise en oeuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019

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Prélèvement à la source : Le cas particulier des dirigeants

Application du prélèvement à la source aux dirigeants de sociétédétermination et impact du CIMR pour l’imposition de la rémunération du dirigeant de sociétépercevoir des dividendes en 2018 ... Retrouvez dans ce document l'application des mesures liées au prélèvement à la source, pour les dirigeants.

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