Secteur public

Fixation du taux de TEOM : gare aux excès !

Les collectivités compétentes pour voter le taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) peuvent le faire jusqu'au 15 avril. Compte-tenu de la jurisprudence récente, une attention toute particulière doit être portée au niveau du taux voté au regard de la nécessité du service.
Les exigences fixant le taux de TEOM

Le vote du taux de TEOM par les collectivités compétentes doit [...]

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Brexit : des questions/réponses du Ministère du Travail

Ressources Humaines / Alerte RH
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Le site du Ministère du Travail a publié le 4 décembre 2018 des fiches questions/réponses sur le Brexit destinées aux salariés et employeurs.
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Prélèvement à la source : Le cas particulier des dirigeants

Application du prélèvement à la source aux dirigeants de sociétédétermination et impact du CIMR pour l’imposition de la rémunération du dirigeant de sociétépercevoir des dividendes en 2018 ... Retrouvez dans ce document l'application des mesures liées au prélèvement à la source, pour les dirigeants.

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