Secteur public

Financement des syndicats : la possibilité d'une fiscalisation

Un syndicat est majoritairement financé par les contributions de ses membres. En règle générale, ces contributions sont versées par les collectivités adhérentes à partir de leurs budgets propres. Toutefois, le syndicat peut décider de fiscaliser ces contributions. Les calculs sont ainsi réalisés par les services fiscaux après accord des communes.
La fiscalisation des contributions

Un

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