Ressources humaines

Exonération sociale : des indemnités de rupture compensant un préjudice

La Cour de cassation, par deux arrêts rendus le 15 mars 2018, précise que les indemnités de rupture du contrat de travail peuvent être exonérées de cotisations de sécurité sociale dès lors que l'employeur prouve qu'elles indemnisent un préjudice, même si ces indemnités ne sont pas énumérées à l'article 80 duodecies du Code général des impôts.
Une exonération subordonnée à la preuve d'un préjudice
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Ressources Humaines / Alerte RH
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