Ressources humaines

Exonération de primes exceptionnelles : publication d'une instruction

Une instruction DSS du 15 janvier 2020* détaille sous forme de question-réponses, les principales modalités d'application de l'exonération de cotisations et contributions sociales de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (dite Pepa).
Modalités de mise en œuvre de l'exonération

La reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, prévue sous conditions par l'article 7 de la LFSS

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Outre-mer : de nouvelles mesures pour la formation professionnelle et les OPCO

Ressources Humaines / Alerte RH
21/02/2020
Le décret n°2020-138 du 18 février 2020 publié au JO du 20 février précise les modalités de conventionnement des opérateurs de compétences (OPCO) en outre-mer et assure la mise en cohérence de certaines dispositions de la loi Avenir professionnel relatives à la formation professionnelle*.
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Qui sont les parties prenantes de la question de la qualité ? Quelles sont les modalités du contrôle de la qualité : sur quelle base se fait-il ?  Pourquoi est-il important pour les entreprises de s’adresser à des organismes de formation certifiés ?

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