Ressources humaines

Exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires : précisions de l'URSSAF

Une publication de l'Urssaf du 5 février 2019 fait le point sur les modalités de calcul et de déclaration de la réduction salariale, pris en application de la LFSS pour 2019* et du décret n°2019-40 du 24 janvier 2019**.
Nouvelles modalités à compter de janvier 2019

Pour les employeurs, l'Urssaf précise le mode de calcul de la réduction de cotisations salariales d'assurance vieillesse et

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CITE - fixation des plafonds de ressources des coûts de dépose de cuve à fioul et de pose d'équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables

Finances et Gestion / Fiscalité et Droit du patrimoine
15/02/2019
Un décret vient de fixer les conditions de ressources pour pour bénéficier des extensions du champ d'application du crédit d'impôt pour la transition énergétique aux dépenses de dépose de cuves à fioul et aux dépenses de pose de certains équipements. Ceux-ci sont alignés sur les conditions de ressources prévues pour bénéficier des aides de l'ANAH
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