Norme et Réglementation

ESR, nouvel éco-organisme en charge de la gestion des DEEE* et des DDS*

Le 21 juillet 2017, le président de la société ESR indique l'absorption par voie de fusion ses filiales, les sociétés Eco-systèmes et Récylum et dépose une demande d'agrément le même jour.
Transfert d'agréments de Récylum et Eco-systèmes vers ESR

Trois arrêtés du 9 novembre 2017 sont parus le 19 novembre 2017 au Journal Officiel :

portant agrément d'un éco-organisme pour la
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Impôts locaux - Classement de communes en zone de développement prioritaire (ZDP)

Finances et Gestion / Finances et gestion de l'entreprise
20/03/2019
L'arrêté du 11 mars 2019 constatant le classement de communes en zone de développement prioritaire est paru au Journal Officiel du 17 mars 2019.
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