Ressources humaines

Épargne salariale : deux modèles types pour négocier et mettre en place des accords d'épargne salariale

Une publication du ministère du Travail du 7 février 2019 fait le point sur la suppression du forfait social pour les plus petites entreprises. Pour aider celles-ci à mettre en place des accords d'épargne salariale, deux accords types sont proposés.
Participation, intéressement : deux modèles d'accord

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019* a allégé au 1er janvier 2019 le

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CITE - fixation des plafonds de ressources des coûts de dépose de cuve à fioul et de pose d'équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables

Finances et Gestion / Fiscalité et Droit du patrimoine
15/02/2019
Un décret vient de fixer les conditions de ressources pour pour bénéficier des extensions du champ d'application du crédit d'impôt pour la transition énergétique aux dépenses de dépose de cuves à fioul et aux dépenses de pose de certains équipements. Ceux-ci sont alignés sur les conditions de ressources prévues pour bénéficier des aides de l'ANAH
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