Secteur public

Elections - Inéligibilité

Circulaire du 21 septembre 2017 de présentation de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité, créée par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique
Exigence de probité des candidats aux élections politiques

La loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, parue au JO du 16 septembre 2017, renforce l'exigence de probité des [...]

Vous souhaitez lire l'intégralité
de cet article ?
CONNECTEZ-VOUS GRATUITEMENT

ARTICLE LE PLUS RÉCENT

L'indemnité des salariés en incapacité de travail au Luxembourg

Ressources Humaines / Alerte RH
21/11/2018
La loi luxembourgeoise du 8 avril 2018 apporte des modifications au code du travail. De nouvelles dispositions concernant la rémunération des salariés en incapacité de travail ont été adoptées.
LIRE LA SUITE TOUS LES ARTICLES

LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

Prélèvement à la source : 2018 une année blanche ?

Salariés, gérants de sociétés, indépendants et retraités vont-ils tous et dans la même mesure bénéficier de la neutralisation ? Revenus concernés par le CIMR ? Les points de vigilance à retenir ? Les opportunités pour les contribuables ?

Retrouvez dans ce document les principales mesures liées au CIMR (Crédit d'Impôt Modernisation du Recouvrement) dans le prélèvement à la source.

TÉLÉCHARGER LE LIVRE BLANC
TOUS NOS LIVRES BLANCS
Veuillez patienter s'il vous plait