Finance & Gestion

Droit immobilier : l'actualité des mois de septembre-octobre 2013

Retrouvez notre sélection des principaux textes et projets des mois de septembre et d'octobre 2013 : base de données notariales, assurance construction et performance énergétique, mesures votées de la loi ALUR, clauses abusives dans les locations meublées …
Base de données d'immeubles : une base de données notariales disponible pour tous

Le décret n° 2013-803 du 3 [...]

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Cotisations employeurs pour 2019 : les changements issu de la LFSS 2018

Ressources Humaines / Alerte RH
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Suite aux dispositions de la loi de financement de sécurité sociale pour 2018*, le Premier ministre a présenté fin août le calendrier d'application des réductions de charges patronales pour 2019.
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Le prélèvement à la source : répondez aux questions de vos salariés

Annoncé en mai 2015, voté dans le cadre de la loi de finances pour 2017 avec une entrée en vigueur reportée d’un an, le prélèvement à la source est presque là.

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