Ressources humaines

Droit des étrangers : une circulaire apporte des précisions sur la loi

La circulaire INTV1631686J du 2 novembre 2016 commente l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France.
Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2016 ou du 1er janvier 2017

Cette circulaire d'une soixantaine de pages vient compléter les [...]

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Brexit : des questions/réponses du Ministère du Travail

Ressources Humaines / Alerte RH
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Le site du Ministère du Travail a publié le 4 décembre 2018 des fiches questions/réponses sur le Brexit destinées aux salariés et employeurs.
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Prélèvement à la source : Le cas particulier des dirigeants

Application du prélèvement à la source aux dirigeants de sociétédétermination et impact du CIMR pour l’imposition de la rémunération du dirigeant de sociétépercevoir des dividendes en 2018 ... Retrouvez dans ce document l'application des mesures liées au prélèvement à la source, pour les dirigeants.

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