Finance & Gestion

Droit des affaires : les principaux textes de janvier 2011

Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de janvier 2011 : réforme de l'arbitrage et de la représentation devant les Cours d'appel, EIRL...

Décret 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage

Publié au Journal Officiel du 14 janvier 2011, le décret modifie les règles, tant internes qu'internationales, de l'arbitrage. L'essentielle des [...]

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Brexit : des questions/réponses du Ministère du Travail

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12/12/2018
Le site du Ministère du Travail a publié le 4 décembre 2018 des fiches questions/réponses sur le Brexit destinées aux salariés et employeurs.
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Prélèvement à la source : Le cas particulier des dirigeants

Application du prélèvement à la source aux dirigeants de sociétédétermination et impact du CIMR pour l’imposition de la rémunération du dirigeant de sociétépercevoir des dividendes en 2018 ... Retrouvez dans ce document l'application des mesures liées au prélèvement à la source, pour les dirigeants.

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