Finance & Gestion

Droit des affaires : la jurisprudence d'avril - mai 2013

Interdépendance des contrats, escroquerie, garantie des vices cachés, droit de rétractation, secret bancaire, résiliation d'un contrat d'assurance, rupture brutale des relations commerciales établies…: nous vous proposons de retrouver une sélection d'arrêts marquants en droit des affaires.
Interdépendance et indivisibilité des contrats

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DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 14 mai 2019

Développement à l'international / Travailler avec l'étranger
22/03/2019
Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'avril 2019 ont été publiés.
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