Secteur public

Dotation forfaitaire et compensation part salaires : le CFL a tranché !

Le Comité des finances locales (CFL) s'est réuni le 6 février et a fixé les taux de minoration de la dotation forfaitaire des communes et de la compensation part salaires des EPCI. Ces décisions impacteront les montants de Dotation globale de fonctionnement (DGF) à percevoir.
La dotation forfaitaire minorée de 2%

La dotation forfaitaire d'une commune est calculée en tenant compte de

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Entreprises adaptées : revalorisation du montant des aides

Ressources Humaines / Alerte RH
18/02/2019
Deux arrêtés* parus au Journal officiel du 16 février revalorisent les aides attribuées aux salariés en situation de handicap employés dans les entreprises adaptées. Un arrêté concerne particulièrement l'aide attribuée dans le cadre de l'expérimentation des contrats à durée déterminée Tremplin.
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