Secteur public

Dotation forfaitaire et compensation part salaires : le CFL a tranché !

Le Comité des finances locales (CFL) s'est réuni le 6 février et a fixé les taux de minoration de la dotation forfaitaire des communes et de la compensation part salaires des EPCI. Ces décisions impacteront les montants de Dotation globale de fonctionnement (DGF) à percevoir.
La dotation forfaitaire minorée de 2%

La dotation forfaitaire d'une commune est calculée en tenant compte de [...]

Vous souhaitez lire l'intégralité
de cet article ?
CONNECTEZ-VOUS GRATUITEMENT

ARTICLE LE PLUS RÉCENT

Stationnement gratuit avec la carte véhicule basse émission

Normes et Réglementation / Réglementation produits et services
17/08/2018
Détenteurs et détentrices de la carte véhicule basse émission, le stationnement est gratuit sous certaines conditions.
LIRE LA SUITE TOUS LES ARTICLES

LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

8 points pour maîtriser la Taxe d'apprentissage

L'outil indispensable pour comprendre les modifications intervenues sur le calcul de la taxe, les obligations et les dépenses imputables à l'entreprise.

TÉLÉCHARGER LE LIVRE BLANC
TOUS NOS LIVRES BLANCS
Veuillez patienter s'il vous plait