Secteur public

Domiciliation des personnes sans domicile stable

Note d'information n° DGCS/SD1B/2018/56 du 5 mars 2018 relative à l'instruction du 10 juin 2016 (Ministère des solidarités et de la santé)
Dans le cadre du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale 2013-2017, une simplification du dispositif de domiciliation a été engagée.

A la suite de diverses modifications, cette note d'information met à jour le guide de la

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Matières premières : risque d'envol pour l'hélium

Finances et Gestion / Indices et taux
26/03/2019
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