Secteur public

Domiciliation des personnes sans domicile stable

Note d'information n° DGCS/SD1B/2018/56 du 5 mars 2018 relative à l'instruction du 10 juin 2016 (Ministère des solidarités et de la santé)
Dans le cadre du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale 2013-2017, une simplification du dispositif de domiciliation a été engagée.

A la suite de diverses modifications, cette note d'information met à jour le guide de la [...]

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Brexit : des questions/réponses du Ministère du Travail

Ressources Humaines / Alerte RH
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Le site du Ministère du Travail a publié le 4 décembre 2018 des fiches questions/réponses sur le Brexit destinées aux salariés et employeurs.
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Prélèvement à la source : Le cas particulier des dirigeants

Application du prélèvement à la source aux dirigeants de sociétédétermination et impact du CIMR pour l’imposition de la rémunération du dirigeant de sociétépercevoir des dividendes en 2018 ... Retrouvez dans ce document l'application des mesures liées au prélèvement à la source, pour les dirigeants.

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