Secteur public

Domiciliation des personnes sans domicile stable

Note d'information n° DGCS/SD1B/2018/56 du 5 mars 2018 relative à l'instruction du 10 juin 2016 (Ministère des solidarités et de la santé)
Dans le cadre du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale 2013-2017, une simplification du dispositif de domiciliation a été engagée.

A la suite de diverses modifications, cette note d'information met à jour le guide de la [...]

Vous souhaitez lire l'intégralité
de cet article ?
CONNECTEZ-VOUS GRATUITEMENT

ARTICLE LE PLUS RÉCENT

La Belgique adopte et publie une loi sur le RGPD

Finances et Gestion / Droit des affaires
20/09/2018
La Belgique a enfin adopté une loi adaptant le Règlement général sur la protection des données personnelles dans son droit interne. Promise pour le début de l'année, cette loi a été adoptée le 30 juillet 2018 et publiée le 5 septembre au Moniteur belge.
LIRE LA SUITE TOUS LES ARTICLES

LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

Le prélèvement à la source : répondez aux questions de vos salariés

Annoncé en mai 2015, voté dans le cadre de la loi de finances pour 2017 avec une entrée en vigueur reportée d’un an, le prélèvement à la source est presque là.

TÉLÉCHARGER LE LIVRE BLANC
TOUS NOS LIVRES BLANCS
Veuillez patienter s'il vous plait