Ressources humaines

Détachement et travail illégal : 16 nouvelles mesures de lutte contre la fraude

A l'issue de la réunion de la Commission nationale de la lutte contre le travail illégal (CNLIT) le 12 février 2018, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud a présenté 16 mesures visant à lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement.
Renforcer le cadre juridique et opérationnel

Parmi ces 16 mesures, le plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) pour l'année [...]

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Annoncé en mai 2015, voté dans le cadre de la loi de finances pour 2017 avec une entrée en vigueur reportée d’un an, le prélèvement à la source est presque là.

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