Secteur public

Demandes en appréciation de régularité de certaines décisions administratives non réglementaires

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Représentant du personnel et mandat syndical : reconnaissance des compétences

Ressources Humaines / Alerte RH
19/04/2019
Une instruction ministérielle* publiée au bulletin officiel du ministère du Travail du 30 mars 2019 précise le contenu et les modalités de mise en œuvre de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical, le rôle des Direccte et les principales étapes du déploiement.
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Les Six ordonnances du 22 septembre 2017 sont venues réformer en profondeur les relations individuelles et collectives du travail. 

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