Secteur public

Dégrèvement de la taxe d'habitation : quelques réponses et de nombreuses questions

Le Projet de loi de finances 2018 prévoit le dégrèvement de la taxe d'habitation pour une majorité de contribuables. Cette promesse serait tenue à l'horizon 2020 à la suite de trois années de montée en puissance du dispositif. Si la mise en place de ce dégrèvement était attendue, l'exposé des motifs laisse planer un doute sur de possibles limitations du levier fiscal sur la taxe d'habitation.
Vous souhaitez lire l'intégralité
de cet article ?
CONNECTEZ-VOUS GRATUITEMENT

ARTICLE LE PLUS RÉCENT

Brexit : des questions/réponses du Ministère du Travail

Ressources Humaines / Alerte RH
12/12/2018
Le site du Ministère du Travail a publié le 4 décembre 2018 des fiches questions/réponses sur le Brexit destinées aux salariés et employeurs.
LIRE LA SUITE TOUS LES ARTICLES

LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

Prélèvement à la source : Le cas particulier des dirigeants

Application du prélèvement à la source aux dirigeants de sociétédétermination et impact du CIMR pour l’imposition de la rémunération du dirigeant de sociétépercevoir des dividendes en 2018 ... Retrouvez dans ce document l'application des mesures liées au prélèvement à la source, pour les dirigeants.

TÉLÉCHARGER LE LIVRE BLANC
TOUS NOS LIVRES BLANCS
Veuillez patienter s'il vous plait