Ressources humaines

Décret sur les administrateurs et les mandataires judicaires

Ce décret vient en application de la loi dite Macron n°2015-990 du 6 août 2015.
Décret 2016-400 du 1er avril relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires

Ce décret définit les [...]

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Ressources Humaines / Alerte RH
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Au travers de ce second livre blanc, et à l’occasion des élections professionnelles qui auront lieu le 6 décembre 2018, les experts SVP proposent de faire un point complet sur les différentes instances professionnelles dans la fonction publique territoriale.

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