Norme et Réglementation

Déclaration des tonnages papier : Calendrier de déclaration et changement de tarif

CITEO, l'éco organisme de la filière REP* papier entre autres, a mis à disposition le guide de déclaration papier pour les mises sur le marché 2018.
Principales informations à connaitre pour effectuer sa déclaration.

Comme chaque année, les donneurs d'ordre qui émettent ou font émettre sur le marché des papiers, effectuent leurs déclarations auprès de l'organisme CITEO, conformément à

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DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 14 mai 2019

Développement à l'international / Travailler avec l'étranger
22/03/2019
Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'avril 2019 ont été publiés.
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