Norme et Réglementation

Déclaration de tonnages : n'oubliez pas les nouvelles catégories de papiers.

La déclaration des tonnages inclut de nouvelles catégories de papiers prévues par la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Quels sont les nouveautés que les déclarants doivent prendre en compte ?

Comme chaque année, les donneurs d'ordre qui émettent ou font émettre sur le marché des papiers, effectuent leurs déclarations auprès [...]

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Prime de fin d'année : dans les starting blocks !

Ressources Humaines / Bulletin de la paye
14/12/2018
L'une des mesures dévoilées par le Président de la République lors de son allocution télévisée de lundi 10 décembre, à savoir la prime exceptionnelle de fin d'année, est pour l'heure une simple annonce. Pour devenir effective, celle-ci devra trouver un fondement juridique, qui permettra d'en connaître le régime social et fiscal.
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Prélèvement à la source : Le cas particulier des dirigeants

Application du prélèvement à la source aux dirigeants de sociétédétermination et impact du CIMR pour l’imposition de la rémunération du dirigeant de sociétépercevoir des dividendes en 2018 ... Retrouvez dans ce document l'application des mesures liées au prélèvement à la source, pour les dirigeants.

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