Finance & Gestion

DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 décembre 2013

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de novembre 2013 ont été publiés au JORF du 24 octobre 2013.
Taux de change du 23 octobre 2013

Les taux de change du 23 octobre 2013 sont les taux moyens mensuels qu'il est possible d'utiliser pour déclarer les

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CITE - fixation des plafonds de ressources des coûts de dépose de cuve à fioul et de pose d'équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables

Finances et Gestion / Fiscalité et Droit du patrimoine
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