Développement à l'international

DEB/DES : le calendrier de dépôt des déclarations pour 2019 est paru

Si vous effectuez des échanges intracommunautaires de biens ou des prestations de services à destination d'autres assujettis établis dans l'UE, vous devez établir des Déclarations d'Echange de Biens (DEB) et/ou des Déclarations européennes de services (DES).
Le dépôt des DEB et des DES s'effectue selon un calendrier précis

Les déclarations doivent être reçues au plus tard le 10e jour [...]

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Brexit : des questions/réponses du Ministère du Travail

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Prélèvement à la source : Le cas particulier des dirigeants

Application du prélèvement à la source aux dirigeants de sociétédétermination et impact du CIMR pour l’imposition de la rémunération du dirigeant de sociétépercevoir des dividendes en 2018 ... Retrouvez dans ce document l'application des mesures liées au prélèvement à la source, pour les dirigeants.

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