Finance & Gestion

Date limite de dépôt de la déclaration n°2042 d'ensemble des revenus en 2017

D'après le calendrier fiscal mis en ligne sur le site impôts.gouv.fr de la DGFIP, les dates limites de souscription de la déclaration d'ensemble des revenus de 2016 sont fixées au : - mercredi 17 mai 2017 à minuit pour les contribuables déposant un formulaire papier ; - mardi 23 mai, mardi 30 mai ou mardi 6 juin 2017 à minuit, suivant le département de résidence du contribuable, pour les déclarations en [...]
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PAS : Reversement trimestriel et date de dépôt de la déclaration PASRAU

Ressources Humaines / Alerte RH
19/11/2018
Les collectivités locales n'établissant pas de DSN doivent déposer tous les mois une déclaration PASRAU (Prélèvement à la source et autres revenus). De plus, l'employeur public dont l'effectif est inférieur à 11 salariés peut opter pour un reversement trimestriel de la retenue à la source pratiquée.
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Le prélèvement à la source : Les revenus fonciers

Modalités de paiement, détermination de l'acompte à payer, détermination du CIMR (Crédit d'Impôt Modernisation du Recouvrement), point en suspens... Retrouvez dans ce document les principales mesures liées au prélèvement à la source sur les revenus fonciers.

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