Ressources humaines

Couverture complémentaire santé au 1er janvier 2016 : les nouveautés de la LFSS

Une circulaire conjointe des ministères des finances et des affaires sociales du 29 décembre 2015 fait le point sur les nouvelles dispositions relatives aux régimes obligatoires et collectifs en matière de remboursement complémentaire de frais de santé, issues de l'article 34 de la LFSS 2015-1702 du 21 décembre 2015.
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CITE - fixation des plafonds de ressources des coûts de dépose de cuve à fioul et de pose d'équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables

Finances et Gestion / Fiscalité et Droit du patrimoine
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