Ressources humaines

Cotisations sociales : reconduction et modification d'une tolérance de paiement

L'URSSAF publie sur son site internet une actualité en date du 4 janvier 2018 portant sur la modification de la tolérance de paiement des cotisations pour les entreprises de 50 salariés et plus en décalage de paie entre le 11 et le 20 du mois M+1.
Passage du paiement du 20 M+1 au 18 M+1 en 2018

Depuis le décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016, les entreprises de 50 salariés et plus qui paient [...]

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Employés de plusieurs copropriétés : possibilités de dispense d'affiliation au régime obligatoire d'entreprise

Ressources Humaines / Alerte RH
22/10/2018
Dans une réponse ministérielle* publiée au Journal officiel du Sénat du 11 octobre 2018, la ministre du Travail répond à une question sur la complémentaire santé des employés de plusieurs copropriétés. Sa réponse concerne particulièrement les employés d'immeuble.
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Élections professionnelles 2018 :faites le point sur les instances

Au travers de ce second livre blanc, et à l’occasion des élections professionnelles qui auront lieu le 6 décembre 2018, les experts SVP proposent de faire un point complet sur les différentes instances professionnelles dans la fonction publique territoriale.

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