Ressources humaines

Cotisations maladie et réduction Fillon : modifications à compter du 1er janvier 2018

Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi
Le décret n°2017-1891 du 30 décembre 2017 publié au JO du 31 décembre modifiant notamment le taux de cotisation d'assurance maladie du régime général applique certaines mesures de la loi de financement de la sécurité sociale
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CITE - fixation des plafonds de ressources des coûts de dépose de cuve à fioul et de pose d'équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables

Finances et Gestion / Fiscalité et Droit du patrimoine
15/02/2019
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