Ressources humaines

Contributions retraite – prévoyance : précisions de l'ACOSS

La lettre circulaire ACOSS n°2015-45 du 12 août 2015 apporte des précisions sur le décret n°2014-786 du 8 juillet 2014 relatif aux contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance.
Respect du caractère collectif et obligatoire

La présente lettre

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Finances et Gestion / Fiscalité et Droit du patrimoine
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