Ressources humaines

Conformité du barème Macron : un avis positif donné par la Cour de cassation

Dans deux avis rendus le 17 juillet 2019*, la Cour de cassation a validé la conformité du barème applicable aux indemnités d'un licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse (barème Macron) avec les normes internationales.
Une réparation "adéquate" du préjudice

Avec ce barème, le juge peut fixer le montant de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse entre un

Vous souhaitez lire l'intégralité
de cet article ?
CONNECTEZ-VOUS GRATUITEMENT

ARTICLE LE PLUS RÉCENT

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : le retour

Ressources Humaines / Management RH
12/12/2019
La loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgences économiques a permis en 2019 aux entreprises de verser exceptionnellement une prime exonérée d'impôt et de charges sociales sous conditions. Cette mesure phare est reconduite par la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2020  adoptée définitivement  par les députés le 3 décembre 2019. Elle fait pour l'instant l'objet d'un examen par le conseil constitutionnel saisi le 4 décembre 2019 et sera publiée à l'issue de cet examen. La requête ne portant pas sur la prime de pouvoir d'achat, les dispositions énoncées ci-dessous seront applicables le lendemain de la publication de la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2020.
LIRE LA SUITE TOUS LES ARTICLES

LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

Cadeaux d'entreprise : quels impacts fiscaux ?

L’outil indispensable pour comprendre les enjeux fiscaux, tant pour l’offreur que le bénéficiaire : exonération de cadeaux, récupération de TVA, déductibilité de la charge du résultat, obligations déclaratives…

TÉLÉCHARGER LE LIVRE BLANC
TOUS NOS LIVRES BLANCS
Veuillez patienter s'il vous plait