Secteur public

Confiance dans la vie politique

Les lois pour la confiance dans la vie politique ont été publiées au JO du 16 septembre 2017. Vous trouverez ci-dessous les principales dispositions de ces deux lois.
Loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique

- Suppression de la " réserve parlementaire " (art. 14)

- [...]

Vous souhaitez lire l'intégralité
de cet article ?
CONNECTEZ-VOUS GRATUITEMENT

ARTICLE LE PLUS RÉCENT

L'indemnité des salariés en incapacité de travail au Luxembourg

Ressources Humaines / Alerte RH
21/11/2018
La loi luxembourgeoise du 8 avril 2018 apporte des modifications au code du travail. De nouvelles dispositions concernant la rémunération des salariés en incapacité de travail ont été adoptées.
LIRE LA SUITE TOUS LES ARTICLES

LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

Prélèvement à la source : 2018 une année blanche ?

Salariés, gérants de sociétés, indépendants et retraités vont-ils tous et dans la même mesure bénéficier de la neutralisation ? Revenus concernés par le CIMR ? Les points de vigilance à retenir ? Les opportunités pour les contribuables ?

Retrouvez dans ce document les principales mesures liées au CIMR (Crédit d'Impôt Modernisation du Recouvrement) dans le prélèvement à la source.

TÉLÉCHARGER LE LIVRE BLANC
TOUS NOS LIVRES BLANCS
Veuillez patienter s'il vous plait