Norme et Réglementation

Concertation pour le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement

La concertation qui contribuera à l'élaboration du projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement a débuté fin novembre pour une durée de deux mois. Elle réunit, en autre, les acteurs du médico-social, du logement, des transports, de l'urbanisme, les départements et collectivités territoriales, les représentants des usagers.
Une loi prévue pour 2014
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